Terms of sale
Conditions Générales de Vente — L'atelier des reflets
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre L'atelier des reflets, auto-entrepreneur, et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site latelierdesreflets.fr.
Article 2 — Produits Les créations proposées sont des articles artisanaux faits main en bois et résine, pouvant inclure une personnalisation (prénom, sport, etc.). Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. L'atelier des reflets bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Pour les articles personnalisés, le client s'engage à fournir les informations demandées (prénom, sport, etc.) au moment de la commande.
Article 5 — Délais de fabrication et livraison Chaque création étant fabriquée à la main, le délai de préparation est de 3 à 5 jours ouvrés. La livraison s'effectue via Mondial Relay en France métropolitaine, sous 2 à 4 jours ouvrés supplémentaires. La livraison est offerte.
Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés fabriqués selon les spécifications du client. Pour les articles non personnalisés, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Article 7 — Retours et remboursements Tout retour doit être signalé par email avant renvoi du colis. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 — Responsabilité L'atelier des reflets ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.
Article 9 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10 — Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD. Pour toute demande : anthea.christelleboutique@gmail.com